Modalités et conditions

Conditions de vente et information générale

Clause générale

Catalogues, prospectus et tarifs

Les prix sont FAB Montréal, taxes en sous si applicable.

Les prix et renseignements (y compris les informations techniques et plans) portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, sont susceptibles de modifications sans préavis et n'engagent la Société qu'après confirmation expresse.

Termes de paiement

Des conditions de crédit sont disponibles seulement si une demande d'ouverture de compte a été approuvée par Systèmes de chemin de câbles Zip inc.

Nos factures sont payables en entier, sans escomptes, dans les 30 jours suivant l'expédition.

La première commande est payable immédiatement, au moment de l'expédition par chèque ou carte de crédit (Visa ou Mastercard).

Des intérêts de 2% par mois (24% par année) seront appliqués sur les montants en souffrance.

Minimum

Le montant de commande minimum est de 25$ avant taxes.

Livraison, transfert de risques

Elle est effectuée, soit par remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou transporteur désigné par le client ou à défaut choisi par le vendeur. Le transfert de risques au client est réalisé au moment de la livraison définie ci-dessus nonobstant le droit de réserve de propriété.

Livraison

La livraison sera effectué par courrier ou transporteur sur un base de "prépayé et facturé".

Systèmes de chemin de câbles Zip inc choisira le transporteur à utiliser sauf en cas d'avis contraire de la part du client. Si le client veut utiliser le transporteur de son choix, Systèmes de chemin de câbles Zip inc exige un avis de 24 heures et la commande sera livré collecte sur le compte du client.

• à la demande du client, le Bon de livraison sera envoyé au client avec le nom du transporteur et le numéro de suivi.
• Il est de la responsabilité aux clients de suivre l'expédition et prendre des dispositions pour être présents pour recevoir la livraison.
• Systèmes de chemin de câbles Zip inc Inc n'assume aucune responsabilité quant à des frais supplémentaires encourus par le transporteur pour des circonstances hors du contrôle de Systèmes de chemin de câbles Zip inc.
• Cela inclut, mais n'est pas limité à: dommages causés aux objets, les frais de retard de livraison et les frais supplémentaires pour service de hayon ou de réexpédition si nécessaire.
• Tous les frais supplémentaires pour les raisons indiquées ci-dessus seront facturés au client en totalité et le client assume la responsabilité.

Délai de livraison

Sauf accord exprès sur une date ferme, la date de livraison n'est mentionnée qu'à titre indicatif et ne peut ni justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à versement de dommages et intérêts. Le délai prévu est prolongé en cas de force majeure et en cas de retard au versement de l'acompte et/ou à la remise des documents nécessaires à l'exécution du contrat.

Acceptation

Le destinataire doit inspecter les marchandises lorsqu'elles sont reçues et prendre note, sur le BOL, de tout dommage apparent.

Inspection et vérification

Le destinataire doit immédiatement inspecter les marchandises contre le bordereau de livraison et de notifier Systèmes de chemin de câbles Zip inc de tout écart, par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrables.

Dommage

Toute marchandise endommagée doit être signalée au transporteur au moment de la réception de la marchandise.

Les réclamations pour toute marchandise endommagée sont de la responsabilité du destinataire et doivent être signalées au transporteur dans un délai de 3jours. Systèmes de chemin de câbles Zip inc ne s'occupe pas de la soumission des réclamations pour dommage au nom de ses clients.

Retours

Aucun retour non autorisé ne sera accepté.

Les retours doivent être faits dans un délai de 30 jours de la date de facturation.

Des frais de 25% (frais de restockage) seront exigés sur les retours autorisés, et le transport doit être prépayé.

Remboursement ou note de crédit seront émis après inspection par Systèmes de chemin de câbles Zip inc et seulement si le produit demeure revendable.

Des retours et/ou remboursement seront acceptés pour les produits qui ne sont pas endommagés, sales, qui n'ont pas des taches ou des égratignures.

Les items faits sur mesure ne peuvent pas être retournées.

Clause de réserve de propriété

La Société se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Jusqu'à cette date :

• les risques sont transférés au client qui assume la responsabilité des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner et les fait assurer contre ces risques,
• le client ne peut, sous peine de dommages-intérêts pour résistance abusive, se dérober à la restitution des marchandises.

Garantie

Tous les produits Systèmes de chemin de câbles Zip inc ont une garantie du fabricant couvrant les défauts de matériaux et de fabrication pour une période d'un an à compter de la date de facturation.

L'obligation du vendeur et du fabricant est limitée au remplacement du produit prouvé défectueux. Ni le vendeur ou le fabricant est responsable de tout dommage, perte ou dommage direct ou indirects, résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le produit.

L'utilisateur devra déterminer l'adéquation du produit pour son utilisation prévue avant de l'utiliser et assume tous les risques et responsabilité à cet égard.

Spécifications du produit:

Les produits peuvent différer légèrement des illustrations. Systèmes de chemin de câbles Zip inc se réserve le droit d'apporter des modifications sans avis.